MiCA (Réglement Markets in Crypto-Assets) : un fardeau réglementaire ou une opportunité pour les émetteurs de jetons et les prestataires de services de crypto-actifs ?
Stabilisation du marché, confiance et innovation… Ces conséquences de l'adoption du règlement MiCA attireront sans doute de nouveaux investisseurs, notamment institutionnels. L'approche utilisée par les régulateurs est la même que celle du secteur financière traditionnel.
Dans un monde de plus en plus digitalisé, nous assistons au développement de nouveaux moyens de paiement, notamment la monnaie numérique utilisant la cryptographie pour sécuriser les transactions et garantir un système transparent. Celle-ci repose sur la technologie blockchain et n’est pas émise par une autorité centrale, contrairement à la conception traditionnelle de la monnaie et d’échange. Pour l’ensemble de ces caractéristiques, certains analystes voient dans la cryptomonnaie un avenir prometteur en raison de sa technologie sous-jacente de blockchain.
Pour rappel, s’agissant de la réglementation des crypto-actifs, la France a été pionnière avec l’adoption de la loi PACTE en 2019, instaurant le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN).
L’Union européenne a franchi un cap en avril 2023 en adoptant le Règlement MiCA.
Cette réglementation a plusieurs objectifs saluables, notamment :
l’harmonisation réglementaire au sein de l’Union, évitant ainsi les disparités entre les Etats membres
la stabilité du marché, notamment avec la réglementation des stablecoins, les obligations des émetteurs de jetons et les prestataires de crypto-actifs (PSCA)
la protection des investisseurs/consommateurs, grâce aux normes strictes en matière de transparence et de gestion des risques
la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Cette réglementation va s’appliquer au secteur qui réunit des utilisateurs aguerris et des utilisateurs profanes. Est-ce que la réglementation aura le même impact au sein de ces deux catégories ? D’un point de vue objectif, oui, ils vont bénéficier des mêmes conséquences positives sur le secteur. D’un point de vue subjectif, le profil aguerris peut ressentir cela comme une première limitation à l’expansion du modèle. Or, ce type de réglementation est inévitable pour les secteurs en émergence, mais en plus de cela, cette réglementation va participer à la pérennisation et à la crédibilité du secteur.
Les services entièrement décentralisés n'entrent pas dans le champ d'application de la réglementation. Ils se trouveront privés des avantages liés à la confiance du secteur et donc marginalisés. De plus la réglementation MiCA lutte contre l’anonymat dans un modèle décentralisé.
MiCA a déjà un impact sur les pratiques pour des émetteurs de stablecoins, depuis le 30 juin 2024. L'entreprise de la stablecoin USDT n'étant pas enregistrée en tant que PSAN en Europe, l'USDT de Tether est banni de l'UE, conformément à l'application de MiCA.
Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences réglementaire, Binance, qui est un émetteur de jetons et un PSCA, a annoncé qu’il allait restreindre la disponibilité des stablecoins non autorisés pour les utilisateurs de l’Espace Economique Européen et uniquement proposer les stablecoins autorisés. L’encadrement des stablecoins vise à maitriser les risques systémiques car il s’agit d’actifs numériques adossés à une réserve d’actifs (devise, titres de dettes publiques ou de dette privée).
Par contre, comme indiqué par Binance, Circle a été autorisé à émettre des USDC en tant que token de monnaie électronique réglementé, ce qui permet de proposer l’USDC dans plusieurs offres de Binance.
La réglementation MiCA va nécessairement rassurer les investisseurs hésitants en garantissant plus de protection et en réduisant les risques de fraude. Cependant, cette mise en conformité à la réglementation aura nécessairement un coût pour les professionnels, même si les gains liés à l’utilisation plus généralisée des PSCA et à l’augmentation des investissements cypto-actifs sont bien plus supérieurs aux coûts liés à la conformité.
La réglementation du secteur est une étape inévitable dans la pérennisation de son modèle.
Est-ce que cela suffit pour asseoir sa légitimité ? Pour l’instant oui, mais dans un avenir proche, d’autres défis attendront le secteur, notamment :
la coordination européenne et internationale pour pérenniser le modèle
la prise en compte des évolutions technologiques en lien avec la blockchain et la croissance de la finance développée, avec notamment l'organisation autonome décentralisée (DOA)
la capacité à mettre en œuvre des mécanismes de réajustement des effets de la finance décentralisée sur la finance traditionnelle
Cryptomonnaies et blockchain à l'ère de la digitalisation
MiCA : début d'une réglementation harmonisée en Europe
Mêmes impacts, ressentis différents
Evolution des pratiques : exclusions et autorisations
Protection des utilisateurs et conséquences économiques
Futurs défis pour les cryptoactifs et la finance décentralisée
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